Attention, nous sommes en train de changer de locaux et toutes les commandes passées subissent un important retard de traitement, nous faisons tout notre possible pour résoudre cette situation au plus vite.

Conditions Générales de Vente Kingscube

 

Préambule :

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente. Morning Group S.A.S. peut les modifier à tout moment unilatéralement et sans aucune altération de ses droits. Si vous décidez d'utiliser le site Internet www.kingscube.fr, vous acceptez que Morning Group S.A.S. collecte et utilise des informations vous concernant, y compris des informations à caractère personnel et financier, dans les conditions définies dans notre Politique de Confidentialité. 

Morning Group S.A.S. édite le site Internet www.kingscube.fr ce qui inclut le traitement et le stockage de toutes les données collectées sur le site Internet ou par son intermédiaire. Morning Group S.A.S. a mis en place une Politique de Confidentialité, afin de communiquer auprès de ses utilisateurs ses pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations obtenues sur le site Internet www.kingscube.fr.

Le site www.kingscube.fr est hébergé chez OVH. En application de la Loi 2004-275 pour la Confiance sur l'Economie Numérique (LEN), vous trouverez ci-dessous les coordonnées de notre hébergeur : 

OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

 

Dans les conditions générales de vente ci-après, la SAS Morning Group sera dénommée MORNING GROUP et le client particulier sera dénommé le CLIENT.

 

Article 1 - Application des conditions

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Morning Group S.A.S. située au 49 rue d’Alsace Loraine 31000 Toulouse, France. La Société est immatriculée à la chambre du commerce et de l’industrie de Toulouse sous le numéro Siret : 534 613 997 000 20.

Le CLIENT est défini ci-dessous comme étant la personne signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par MORNING GROUP. Les renseignements sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc. ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifié par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MORNING GROUP, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

 

Article 2 - Commandes

Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet www.kingscube.fr et sur tout autre site Internet de MORNING GROUP, les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires.

 

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de MORNING GROUP.

 

Article 3 - Remboursement

Dans le cas où un article ne serait pas disponible en stock et réapprovisionné à une date que MORNING GROUP n'aura pas jugé raisonnable, alors MORNING GROUP pourra rembourser le produit qui n'aura pas pu faire l'objet d'une livraison. Cette procédure ne pourra pas être reprochée à MORNING GROUP ni faire l'objet de litige.

MORNING GROUP pourra également avec l’accord du CLIENT réaliser un avoir à faire valoir sur son site internet pour remplacer le produit qui n’aura pu être livré.

 

 

 

Article 4 – Prix des produits

La liste des prix constituée par MORNING GROUP ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. Tous les prix s'entendent nets en euros, frais d'emballage, de transport et d'assurance fret non compris.

 

Article 5 - Livraison – Transport

Quel que soit le mode de livraison, les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du MORNING GROUP, sous réserve que le CLIENT ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, même en cas d'expédition franco de port. Dans tous les cas, la livraison est effectuée soit par remise directe à MORNING GROUP, soit par avis de mise à disposition, soit par remise des marchandises à un transporteur (la poste sans suivi, colisimo, ou chrono 13).

 

Les prix des transporteurs sont les suivants :

 

-         La poste sans suivi : 2,90 euros. Ce transporteur est offert à partir de 45 euros d’achat. Ce transporteur n’est possible que pour certains produits (les moins volumineux pouvant être expédiés par enveloppe bulle). La livraison est garantie entre 5 et 10 jours ouvrés.

-         Colissimo : 5,90 euros. Ce transporteur est offert à partir de 99,90 euros d’achat. La livraison est garantie entre 3 et 5 jours ouvrés. Un numéro de suivi est joint à la commande.

-         Chrono 13 : 20 euros. La livraison est assurée pour le lendemain avant 13 heures (hors jours fériés et week-end). Un numéro de suivi est joint à la commande.

 

Les colis sont envoyés dans un délai maximal de 7 jours ouvrés.

 

MORNING GROUP est autorisé à procéder à des livraisons partielles. De convention expresse, en cas de force majeure ou d'événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du ou des fournisseurs de MORNING GROUP, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, MORNING GROUP est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. MORNING GROUP tiendra le CLIENT informé en temps opportun des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le CLIENT est à jour de ses obligations envers MORNING GROUP quelle qu'en soit la cause.

 Dans le cas où le colis et/ou un article a été endommagé ou perdu lors du transport, reportez-vous à l'Article 7 – Garantie et service après-vente

 

Article 6 - Faculté de rétractation des particuliers

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le CLIENT dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Le délai de rétractation peut être porté à 30 jours suivant les éventuelles options souscrites par le CLIENT. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine intact, complet avec notice et accessoires.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du CLIENT. Les articles retournés incomplets ou endommagés ne pourront être ni repris, ni échangés.

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés.

Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de MORNING GROUP. Le CLIENT doit formuler une demande par écrit en contactant le service client. MORNING GROUP fera parvenir au CLIENT un numéro de retour à inscrire impérativement sur le colis, ainsi que l'adresse à laquelle retourner le ou les produits.

A réception du colis, notre service-client créditera sous 30 jours votre porte-monnaie du montant dû pour les articles retournés. Ce montant pourra être utilisé lors d'une prochaine commande.

 

 

Article 7 - Garantie et service après- vente

A réception des marchandises, le CLIENT doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.

Tous nos produits sont garantis 1 an dans les limites d’une utilisation normale du produit. La garantie couvrira alors les vices cachés ou bien les défauts de fabrication.

  

Article 7 - 1 : Problème de transport 

- Dans le cas où le colis arrive peu ou pas abîmé mais que les produits à l'intérieur ont été endommagé lors du transport à hauteur de 5% de la totalité de la marchandise : le CLIENT doit formuler une réclamation par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit de réclamation cessera d'être acquis.

 

- Dans le cas d'une perte de colis lors du transport ou d'un retard de livraison, le CLIENT doit contacter le service client qui se rapprochera du transporteur. Les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à cinq semaines.

- Dans le cas où l’une des données essentielles et nécessaires à la livraison du produit ne serait pas renseignée par le CLIENT, MORNING GROUP ne pourra être tenu responsable pour la non-livraison dudit produit. Cela comprend notamment une erreur sur le renseignement de l’adresse de livraison, une erreur sur le nom, numéro de téléphone, etc. MORNING GROUP ne remboursera ni le produit ni les frais engagés pour la livraison dans le cas d’une erreur incombant directement au CLIENT.

 

Article 7 - 2 : Service après-vente

Les produits sont garantis par MORNING GROUP contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 3 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Cette garantie couvre le produit dès sa réception contre toute panne survenue dans le cadre d'une utilisation normale. Elle ne couvre pas la casse accidentelle. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie de MORNING GROUP est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par MORNING GROUP, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix de MORNING GROUP.

MORNING GROUP s'engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies au CLIENT par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d'œuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf dans le cas de l'échange standard.

Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité de MORNING GROUP est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Dans le cas où le CLIENT retournerait des produits qui n'ont pas été fournis par MORNING GROUP, celui-ci ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage.

MORNING GROUP ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :

 

- Toute négligence de manipulation, entretien et usage du produit non conforme à une utilisation défectueuse ou maladroite.

 - Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire du produit ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation du produit non conformes aux spécifications techniques de MORNING GROUP ou fabricant.

 - Toute modification ou transformation mécanique ou autres apportées au produit.

 

Le CLIENT doit formuler sa réclamation par écrit au service client. Il faut à cette occasion qu'il donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation et/ou référence des éléments concernés, le problème constaté (panne, pièce manquante…) et le numéro de commande correspondant.

Dans le cadre du retour d'un produit défectueux sous garantie, la charge des frais de retour du produit sont à la charge du CLIENT.

Le CLIENT dispose après l'obtention de l'accord de MORNING GROUP d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses.

A partir de la date de retour du produit, le service client aura un droit d’expertise sur le produit dit endommagé et pourra réclamer au CLIENT toute pièce justificative nécessaire au remplacement de la marchandise.

Dans le cas contraire, le colis retourné sera refusé. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du CLIENT à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du CLIENT.

En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du fabricant ou de l'importateur, l'acheteur ne peut se retourner contre le vendeur.

  

Article 7 - 3 : Référence incorrecte, photo ou descriptif erroné sur le site, commande incomplète

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par MORNING GROUP, doivent être formulées par écrit dans un délai de 72h après réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis. Le CLIENT doit permettre à MORNING GROUP d'effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations.

Le CLIENT doit formuler sa réclamation par écrit au service client. Il faut à cette occasion qu'il donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation et/ou référence des éléments concernés, le problème constaté (manquant, photo erronée, erreur de référence…) et le numéro de commande correspondant.

  

Article 8 - Réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au CLIENT n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du CLIENT.

L'inexécution par le CLIENT de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à MORNING GROUP le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du CLIENT.

 

Article 9 - Clause résolutoire

En cas de non-respect de l'une des obligations du CLIENT par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées à MORNING GROUP si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que MORNING GROUP pourrait faire valoir à l'égard du CLIENT, sous un délai de 48 heures après que la mise en demeure reste sans effet. Dans ce cas, MORNING GROUP est autorisé à réclamer au CLIENT une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la vente.

 

Article 10 – Paiement – Mode de règlement

Afin de mieux sécuriser l’utilisation des moyens de paiements, MORNING GROUP  se réserve le droit de demander des justificatifs (relatif à l’identité, et/ou domicile). Nous informons notre aimable clientèle que le défaut ou refus de transmettre les justificatifs demandés peut nous conduire à ne pas honorer les commandes concernées. En outre, le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler d’autant l’expédition ou la livraison des produits commandés.

 

Article 10.1 – Détermination du paiement

Les paiements doivent être effectués de telle manière que MORNING GROUP puisse disposer des sommes le jour de l'échéance.

 

Article 10.2 – Paiement par Paypal

Le service est accessible pour tout achat sans montant minimum. La validation de la commande par Paypal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. En choisissant Paypal comme mode de paiement, vous autorisez MORNING GROUP à débiter votre compte à tout moment pour le règlement de votre commande.

 

Article 10.3 – Paiement par carte bancaire

Nous acceptons le paiement par carte bancaire. Pour ce type de paiement, le traitement de la commande prendra effet dès que le montant sera effectif sur le compte de MORNING GROUP.

 

Article 11 - Informations collectées et données nominatives

Ces données nominatives traduisent les pratiques professionnelles en vigueur au sein de MORNING GROUP  à la date de la dernière mise à jour. Elle peut être modifiée à tout moment sans avertissement préalable.

En cas de modification ou de mise à jour, les données nominatives révisées seront mises en ligne sur le site Internet www.knowggets.com, avec mention de la dernière date de mise à jour.

  

Article 12 - Modifications et accès à vos informations personnelles

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », MORNING GROUP garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

 

- en prenant directement contact à l'adresse suivante : contact@knowggets.fr

- en appelant notre numéro : 09 72 40 65 66.

- ou par courrier postal à Morning Group S.A.S, 49 rue Alsace Loraine, 31000 Toulouse, France.

 

Vous pouvez demander à MORNING GROUP de corriger, de mettre à jour, ou de supprimer les informations que vous avez fournies à MORNING GROUP et dont vous avez autorisé la conservation dans la base de données clients, en contactant notre Service Clients.

S'il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à MORNING GROUP les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d'expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité. MORNING GROUP peut également conserver pour des besoins d'archivage des copies des communications avec les utilisateurs du site Internet www.knowggets.com et toute réponse aux questions ou commentaires envoyés aux utilisateurs par notre Service Clients.

  

Article 13 - Clause d'attribution de juridiction

Tout différend relatif à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Toulouse dans le ressort duquel se trouve le siège de MORNING GROUP, quelque soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, MORNING GROUP se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège du CLIENT. Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.